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927A Jeux de hasard et d'argent : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 927A (ou 92.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 927A :

- 92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 927A n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Jeux de hasard et d'argent concorde à l'identifiant INSEE 927A. Ce code correspond à chacune des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité dans la branche : Jeux de hasard et d'argent. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 926C et 927C (Autres activités sportives et Autres activités récréatives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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