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930A Blanchisserie - teinturerie de gros : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930A (ou 93.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930A :

- 96.01A : Blanchisserie-teinturerie de gros CCN correspondantes »

Le numéro d'activité suivant : 930A n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Blanchisserie - teinturerie de gros peut-être attribuée à l'identifiant NAF 930A. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés exerçant quotidiennement une activité concernant le secteur : Blanchisserie - teinturerie de gros. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 927C et 930B (Autres activités récréatives et Blanchisserie - teinturerie de détail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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