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930B Blanchisserie - teinturerie de détail : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930B (ou 93.0B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930B :

- 96.01B : Blanchisserie-teinturerie de détail (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité de la recherche : 930B n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Blanchisserie - teinturerie de détail concorde au code N.A.F 930B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un travail concernant le secteur : Blanchisserie - teinturerie de détail. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930A et 930D (Blanchisserie - teinturerie de gros et Coiffure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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