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930B Blanchisserie - teinturerie de détail : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930B (ou 93.0B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930B :

- 96.01B : Blanchisserie-teinturerie de détail CCN correspondantes »

L'identifiant APE recherché : 930B n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Blanchisserie - teinturerie de détail peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 930B. Il est destiné à chacune des firmes exerçant un travail en lien avec la branche : Blanchisserie - teinturerie de détail. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930A et 930D (Blanchisserie - teinturerie de gros et Coiffure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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