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930E Soins de beauté : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930E (ou 93.0E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930E :

- 96.02B : Soins de beauté CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 930E n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Soins de beauté. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Soins de beauté. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930D et 930G (Coiffure et Soins aux défunts) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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