Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

930H Pompes funèbres : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930H (ou 93.0H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930H :

- 96.03Z : Services funéraires CCN correspondantes »

La norme A.P.E. recherché : 930H n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Pompes funèbres. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Pompes funèbres. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930G et 930K (Soins aux défunts et Activités thermales et de thalassothérapie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail