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930H Pompes funèbres : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930H (ou 93.0H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930H :

- 96.03Z : Services funéraires (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE présent : 930H n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Pompes funèbres peut être liée au code 930H. Il est donné par l'insee à chacune des organisations exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Pompes funèbres. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930G et 930K (Soins aux défunts et Activités thermales et de thalassothérapie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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