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930K Activités thermales et de thalassothérapie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930K (ou 93.0K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930K :

- 96.04Z : Entretien corporel (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE de la recherche : 930K n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités thermales et de thalassothérapie est assimilable au numéro d'activité principale 930K. Ce code correspond à la majorité des firmes exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Activités thermales et de thalassothérapie. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930H et 930L (Pompes funèbres et Autres soins corporels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

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