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930L Autres soins corporels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930L (ou 93.0L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930L :

- 93.13Z : Activités des centres de culture physique (voir les conventions correspondantes)

- 96.04Z : Entretien corporel (voir les conventions correspondantes)

La norme APE saisi : 930L n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Autres soins corporels équivaut au code 930L. Il est donné par l'insee à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour une activité concernant le secteur : Autres soins corporels. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930K et 930N (Activités thermales et de thalassothérapie et Autres services personnels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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