Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

930L Autres soins corporels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930L (ou 93.0L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930L :

- 93.13Z : Activités des centres de culture physique CCN correspondantes »

- 96.04Z : Entretien corporel CCN correspondantes »

Le numéro APE présent : 930L n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Autres soins corporels. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité dans le domaine : Autres soins corporels. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 930K et 930N (Activités thermales et de thalassothérapie et Autres services personnels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail