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9312Z Activités de clubs de sports : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9312Z (ou 93.12Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    IDCC 

    7013

        |     Brochure 

    3605

        |    

    92

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    IDCC 

    7014

        |     Brochure 

    3615

        |    

    146

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel), Sport et Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (brochure, n°3283, 3605, 3328 et 3615) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de clubs de sports est relié au numéro d'activité principale 9312Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les structures réalisant au jour le jour un travail concernant le domaine : Activités de clubs de sports. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9311Z et 9313Z (Gestion d'installations sportives et Activités des centres de culture physique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

9312Z Activités de clubs de sports

Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation des clubs de sports :

• clubs de football

• clubs de bowling

• clubs de natation

• clubs de golf

• clubs de boxe

• clubs de sports d’hiver

• clubs d’échecs

• clubs d’athlétisme

• clubs de tir, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

- l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9312Z : Activités de clubs de sports est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9312Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996*.

Les conditions d'élection et le statut des délégués du personnel sont ceux prévus par la réglementation en vigueur. Dans les associations de six à dix salariés le personnel peut avoir un représentant ; son élection a lieu à bulletins secrets au scrutin majoritaire à un tour, les candidatures étant totalement libres, il bénéficiera de la protection visée à l'article 8 (1).

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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