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9313Z Activités des centres de culture physique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9313Z (ou 93.13Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9313Z. La CCN 3328 - Sport peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des centres de culture physique coïncide au numéro d'activité principale 9313Z. Il est destiné à toutes les firmes exerçant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Activités des centres de culture physique. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z et 9319Z (Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

9313Z Activités des centres de culture physique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les clubs et centres de culture physique et de musculation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9313Z : Activités des centres de culture physique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9313Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Le comité d'entreprise, lorsqu'il existe dans un organisme, est régi conformément à la réglementation en vigueur.

De plus des CHSCT sont constitués dans les associations ayant plus de cinquante salariés.A défaut, ce sont les délégués du personnel qui remplissent ce rôle. Les CHSCT sont régis conformément à la réglementation en vigueur.

Les membres des CHSCT ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leur mission, conformément aux articles L. 236-10 et R. 236-15 et suivants du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 9313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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