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9491Z Activités des organisations religieuses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9491Z (ou 94.91Z)

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Le code APE suivant : 9491Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au métier : Activités des organisations religieuses. Il est donné par l'insee aux firmes exerçant quotidiennement un emploi dans la branche : Activités des organisations religieuses. Ce code est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9420Z et 9492Z (Activités des syndicats de salariés et Activités des organisations politiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

9491Z Activités des organisations religieuses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux

- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires

- les activités de retraite religieuse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services religieux liés aux funérailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

- les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)

- les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9491Z : Activités des organisations religieuses est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9491Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

En cas de licenciement, sauf pour faute grave, tout salarié reçoit, après 1 an d'ancienneté ininterrompue une indemnité calculée, selon la formule la plus avantageuse, sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois) ou sur la rémunération moyenne brute des 3 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois versés au cours de la période, qui seront prises en compte pro rata temporis) et fixée comme suit : # jusqu'à 30 ans : 16 % par année de présence ;

# de 31 ans à 40 ans : 18 % par année de présence ; # de 41 ans à 50 ans : 20 % par année de présence ; # de 51 ans à 60 ans : 22 % par année de présence.

L'indemnité conventionnelle sera due dans les conditions prévues ci-dessus sous réserve que l'indemnité légale ne soit pas plus favorable, dans ce cas, c'est celle-ci qui devra être versée au salarié.

Article correspondant à la convention collective 9491Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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