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9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9529Z (ou 95.29Z)

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    Convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997
    IDCC :  

    2002

         |      N° de brochure :  

    3074

         |     

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989
    IDCC :  

    1561

         |      N° de brochure :  

    3015

         |     

    144

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962
    IDCC :  

    354

         |      N° de brochure :  

    3139

         |     

    106

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
    IDCC :  

    1607

         |      N° de brochure :  

    3130

         |     

    215

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960
    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    IDCC :  

    158

         |      N° de brochure :  

    3041

         |     

    536

    pages

Détail de la sous-classe NAF

9529Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation de cycles

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement

- la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping

- la réparation de livres

- la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)

- la réparation de jouets et articles similaires

- la réparation d’autres articles personnels et domestiques

- l’accordage de pianos

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9529Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9529Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

1. La fonction remplie par le salarié est seule prise en considération pour son classement dans la grille de classification des emplois applicable en matière d'appointements.

2. - A. - Les salariés sont appointés au mois.

B. - Le personnel visé à la présente convention est réparti dans la classification des emplois figurant à l'annexe I.

C. - Les salaires minimaux sont fixés à l'échelon national au moins une fois par an. Des discussions peuvent avoir lieu à l'échelon régional mais les barèmes en résultant ne peuvent être inférieurs au minimum national.

D. - Les salaires doivent être au moins égal, pour un horaire à temps plein, au salaire minima qui comprend la partie fixe auquel on ajoute le produit obtenu en multipliant le coefficient par la valeur du point en vigueur. Ils sont proratisés pour les salariés à temps partiel.

Article correspondant à la convention collective 9529Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 9529Z

Code NAF 9529Z  |  Code APE 9529Z

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