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9601B Blanchisserie-teinturerie de détail : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9601B (ou 96.01B)

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  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9601B. La CCN 3074 - Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Blanchisserie-teinturerie de détail peut être liée au numéro d'activité principale 9601B. Il est porté à chacune des firmes exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Blanchisserie-teinturerie de détail. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9601A et 9602A (Blanchisserie-teinturerie de gros et Coiffure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

9601B Blanchisserie-teinturerie de détail

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers

- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots

- les services des laveries automatiques en libre service

- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9601B : Blanchisserie-teinturerie de détail est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9601B : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

1. Toutes les questions d'ordre collectif, non prévues par la présente convention et ses annexes, pourront faire l'objet d'avenants particuliers.

2. Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants, sera déposé à la D.D.T. de Paris.

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Préambule

Article correspondant à la convention collective 9601B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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