Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

9604Z Entretien corporel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9604Z (ou 96.04Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    IDCC 

    3032

        |     Brochure 

    3123

        |    

    162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective : Thermalisme

    IDCC 

    2104

        |     Brochure 

    3298

        |    

    127

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9604Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Parfumerie esthétique, Thermalisme, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3123, 3298, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Entretien corporel. Il est porté à chacune des firmes pratiquant un emploi concernant le secteur : Entretien corporel. L'insee a créé une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9603Z et 9609Z (Services funéraires et Autres services personnels n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

9604Z Entretien corporel

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)

- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9604Z : Entretien corporel est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9604Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

1. La présente convention et ses annexes et avenants ne peuvent en aucun cas faire disparaître les avantages acquis individuellement ou collectivement par les salariés des ports de plaisance, que ce soit par contrat ou par usage.

La mise en vigueur de la présente convention et de ses annexes et avenants ne peut être l'occasion d'une modification des fonctions habituellement remplies par un travailleur à la date de cette mise en vigueur, étant admis que le classement des salariés dans la grille de classement fixée en annexe tient compte des fonctions exercées et aussi des qualifications professionnelles, mais en aucun cas des titres donnés avant l'entrée en vigueur des dispositions de la convention collective.

Publicité.

Article correspondant à la convention collective 9604Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail