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990Z Activités extra-territoriales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 990Z (ou 99.0Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 990Z :

- 99.00Z : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 990Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités extra-territoriales est relié au numéro INSEE 990Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Activités extra-territoriales. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 970Z et (Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre et ) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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