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Code APE 0112Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0112Z

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Détail de l'application du code APE 01.12Z

0112Z Culture du riz

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du riz

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0112Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0112Z : Extrait d'article

Article 5.12

En vigueur étendu

5. 12. 1. Exécution du service

En cas d'empêchement d'un membre du personnel spécialement chargé d'un travail déterminé, aucun autre membre du personnel de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi similaire ne peut refuser ou s'abstenir d'exécuter un travail sous prétexte que celui-ci n'est pas strictement celui qui lui est habituellement confié.

L'employeur peut procéder à toute mutation temporaire nécessitée par les besoins du service. Ces mutations ne peuvent entraîner une diminution de salaire. Si, pour des raisons d'ordre technique et en considération des besoins du service, les salariés de toutes catégories sont appelés momentanément à des travaux qui ne sont pas ceux qui leur sont habituellement confiés, notamment le remplacement d'un salarié d'une catégorie professionnelle supérieure, le salarié pourra prétendre à une indemnité différentielle dans les conditions définies à l'article 6. 4 de la présente convention dès lors qu'il aura exercé ce remplacement pendant une durée qui excède 1 mois.

Dans ce cas, un avenant au contrat de travail sera rédigé. Les instances représentatives du personnel seront consultées.

5. 12. 2. Droits et devoirs du personnel

Le salarié doit, en toutes circonstances, respecter le caractère propre de la structure et observer les obligations de discrétion professionnelle, de respect de la liberté de conscience, de discipline, telles que précisées dans les différents règlements de la structure. Les employeurs et salariés des structures s'engagent : 1. Au respect de la confidentialité des éléments fournis par les jeunes accueillis ; 2.A l'obligation de réserve sur la transmission des données nominatives en dehors des obligations légales et réglementaires ;

3.A la confidentialité des entretiens approfondis.

Une attention particulière doit être apportée aux conditions de sécurité dans lesquelles les prestations sont assurées tant pour le public accueilli que pour le personnel. Conformément à l'article L. 4131-1 du code du travail, les salariés pourront exercer leur droit d'alerte et de retrait.

Les institutions représentatives du personnel, notamment le CHSCT ou les délégués du personnel, seront consultées à cet effet sur les modalités d'organisation et les conditions de travail dans les points d'accueil et les antennes.

Conditions générales de discipline

Article correspondant au code APE 0112Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0112Z

Code NAF 0112Z  |  Convention collective 0112Z

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