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Code APE 0113Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0113Z

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L'identifiant INSEE présent : 0113Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0112Z et 0114Z (Culture du riz et Culture de la canne à sucre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 01.13Z  |  Convention collective 01.13Z

Détail de l'application du code APE 01.13Z

0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que :

• artichauts

• asperges

• choux

• choux-fleurs et brocolis

• laitues et chicorées

• épinards

• autres légumes à feuilles et à tiges

- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que :

• concombres et cornichons

• aubergines

• tomates

• pastèques

• melons cantaloups

• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :

- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que :

• carottes

• navets

• ail

• oignons (et échalotes)

• poireaux et autres légumes alliacés

• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules

- la culture des champignons et des truffes

- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves

- la culture des betteraves sucrières

- la culture d’autres légumes

- la culture de racines et de tubercules, tels que :

• pommes de terre

• patates douces

• manioc

• ignames

• autres racines et tubercules

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)

- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0113Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0113Z : Extrait d'article

Article 5.13

En vigueur étendu

- l'observation, qui n'a pas le caractère juridique de sanction ;

- l'avertissement ;

- la mise à pied avec ou sans salaire pour un maximum de 3 jours ;

- le licenciement.

Pour l'ensemble des sanctions, il sera fait application de la procédure légale, laquelle inclut la motivation par écrit, quel que soit le nombre de salariés.

Toute sanction encourue par un salarié et non suivie d'une autre dans un délai de 2 ans sera annulée et il n'en sera conservé aucune trace.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions citées ci-dessus.

Hygiène et sécurité

Article correspondant au code APE 0113Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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