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Code APE 0116Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0116Z

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Le numéro INSEE présent : 0116Z n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Culture de plantes à fibres. Il est donné à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Culture de plantes à fibres. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0115Z et 0119Z (Culture du tabac et Autres cultures non permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Code NAF 01.16Z  |  Convention collective 01.16Z

Détail de l'application du code APE 01.16Z

0116Z Culture de plantes à fibres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du coton

- la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes

- la culture de lin ou de chanvre

- la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave

- la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales

- la culture d’autres plantes à fibres

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0116Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0116Z : Extrait d'article

Article 6.5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 5 du 29 mars 2002 (art. 1er en vigueur le 1er janvier 2002, BOCC n° 2002-24, étendu par arrêté du 24 septembre 2002, JO du 3 octobre 2002)

Le plafond des indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service est fixé comme suit :

- par repas pris à l'extérieur : 4 fois le minimum garanti ;

- par nuit d'hôtel à l'extérieur : 16 fois le minimum garanti.

(Minimum garanti : prévu à l'article L. 141-8 du code du travail)

Les déplacements seront effectués prioritairement par chemin de fer et sont remboursés sur la base :

- moins de 3 heures de transport : base SNCF 2e classe ;

- plus de 3 heures de transport : base SNCF 1re classe.

Les remboursements seront effectués sur pièces justificatives originales.

Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité kilométrique selon le barème de l'administration fiscale plafonnée à 7 CV.

La structure souscrira une assurance spécifique pour l'utilisation de véhicules personnels des salariés.

Dans le cas contraire, les salariés dont la fonction nécessite l'usage constant d'un véhicule pourront prétendre à une indemnisation annuelle maximum sur justificatifs de :

- jusqu'à 5 CV : 228,67 € ;

- plus de 5 CV : 304,90 €.

Cette indemnité est fixée en fonction de l'évolution du barème de l'administration fiscale.

Elle est valorisée au 1er janvier de chaque année.

Article correspondant au code APE 0116Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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