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Code APE 0119Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0119Z

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Le numéro d'identifiant INSEE saisi : 0119Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Autres cultures non permanentes coïncide au numéro NAF 0119Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés exerçant un travail concernant la branche : Autres cultures non permanentes. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0116Z et 0121Z (Culture de plantes à fibres et Culture de la vigne) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Code NAF 01.19Z  |  Convention collective 01.19Z

Détail de l'application du code APE 01.19Z

0119Z Autres cultures non permanentes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires

- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères

- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs

- la production de semences de fleurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)

- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0119Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0119Z : Extrait d'article

Article 6.5

En vigueur étendu

Le plafond des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service sont fixées comme suit :

- par repas pris à l'extérieur : 4 fois le minimum garanti ;

- par nuit d'hôtel à l'extérieur : 16 fois le minimum garanti (minimum garanti : prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail).

- moins de 3 heures de transport : base SNCF 2e classe ; - plus de 3 heures de transport : base SNCF 1re classe.

Les remboursements seront effectués sur pièces justificatives originales.

Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité kilométrique selon le barème de l'administration fiscale plafonnée à 7 CV. La structure souscrira une assurance spécifique pour l'utilisation de véhicules personnels des salariés.

Dans le cas contraire, les salariés dont la fonction nécessite l'usage constant d'un véhicule pourront prétendre à une indemnité annuelle maximum sur justificatif de : - jusqu'à 5 CV : 232, 12 € ;

- plus de 5 CV : 309, 80 €.

Cette indemnité est fixée en fonction de l'évolution du barème de l'administration fiscale. Elle est valorisée au 1er janvier de chaque année.

Objectifs

Article correspondant au code APE 0119Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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