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Code APE 0121Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0121Z

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Détail de l'application du code APE 01.21Z

0121Z Culture de la vigne

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de vins (cf. 11.02)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0121Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0121Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur étendu

Ainsi que le prévoit la loi n° 84-130 du 24 février 1984, la formation professionnelle continue est un outil privilégié favorisant l'amélioration permanente de la qualité et de l'efficacité du service rendu aux usagers, ainsi que le développement socio-économique et culturel des personnels.

Les partenaires sociaux reconnaissent l'importance toute particulière de la formation professionnelle dans le développement de l'emploi, des qualifications et de l'amélioration de la qualité du service rendu. Ils sont convaincus de la nécessité :

- de favoriser une approche prévisionnelle, prospective et préventive des questions d'emploi en lien avec les missions des structures, des métiers, des qualifications et des adaptations nécessaires par la formation des personnels ;

- de permettre aux structures de remplir leurs missions, afin de pouvoir s'adapter à un environnement social en mutation ;

- de développer la formation, outil privilégié pour la valorisation et le développement des ressources humaines. De permettre ainsi aux salariés d'acquérir le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité et de contribuer à leur évolution, à leur mobilité professionnelle et à leur promotion sociale ;

- d'appréhender simultanément les problèmes d'emploi et les problèmes de formation ;

- de faciliter l'intégration dans les structures des salariés en contrat précaire.

Il est procédé tous les 3 ans au moins et pour la première fois dans un délai de 1 an à compter de la signature de la présente convention collective nationale à une négociation relative aux objectifs et moyens de la formation professionnelle pour la mise en oeuvre d'un plan d'action triennal. Les objectifs et priorités définis feront l'objet d'une annexe à la présente convention.

Participation employeur

Article correspondant au code APE 0121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0121Z

Code NAF 0121Z  |  Convention collective 0121Z

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