Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 0122Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0122Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

Le numéro INSEE recherché : 0122Z n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Culture de fruits tropicaux et subtropicaux. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Culture de fruits tropicaux et subtropicaux. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0121Z et 0123Z (Culture de la vigne et Culture d'agrumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Code NAF 01.22Z  |  Convention collective 01.22Z

Détail de l'application du code APE 01.22Z

0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits tropicaux et subtropicaux :

• avocats

• bananes et plantains

• dattes

• figues

• mangues

• papayes

• ananas

• autres fruits tropicaux et subtropicaux

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0122Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0122Z : Extrait d'article

Article 7.2

En vigueur étendu

Ce pourcentage inclut l'ensemble des obligations légales au titre des formations en alternance et du congé individuel de formation (pour ceux des employeurs qui y sont assujettis), conformément à la possibilité offerte par l'article L. 6332-3 du code du travail ainsi que les cotisations au titre du plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés qui seront mutualisées avec celles des entreprises de 10 salariés.

Le versement pour les structures occupant au moins 10 salariés sera mutualisé et financera des actions de formation intéressant l'ensemble de la branche professionnelle dans le cadre d'un programme collectif de développement de formation professionnelle. Ce versement supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation. Cette contribution, versée à l'OPCA choisi par les signataires de la présente convention, n'est pas exclusive de contributions supplémentaires décidées par chaque employeur qui peuvent être gérées par lui-même ou versées à un autre OPCA de son choix.

Nature et priorités des actions de formation

Article correspondant au code APE 0122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail