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Code APE 0122Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0122Z

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Détail de l'application du code APE 01.22Z

0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits tropicaux et subtropicaux :

• avocats

• bananes et plantains

• dattes

• figues

• mangues

• papayes

• ananas

• autres fruits tropicaux et subtropicaux

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0122Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0122Z : Extrait d'article

Article 7.2

En vigueur étendu

Ce pourcentage inclut l'ensemble des obligations légales au titre des formations en alternance et du congé individuel de formation (pour ceux des employeurs qui y sont assujettis), conformément à la possibilité offerte par l'article L. 6332-3 du code du travail ainsi que les cotisations au titre du plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés qui seront mutualisées avec celles des entreprises de 10 salariés.

Le versement pour les structures occupant au moins 10 salariés sera mutualisé et financera des actions de formation intéressant l'ensemble de la branche professionnelle dans le cadre d'un programme collectif de développement de formation professionnelle. Ce versement supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation. Cette contribution, versée à l'OPCA choisi par les signataires de la présente convention, n'est pas exclusive de contributions supplémentaires décidées par chaque employeur qui peuvent être gérées par lui-même ou versées à un autre OPCA de son choix.

Nature et priorités des actions de formation

Article correspondant au code APE 0122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0122Z

Code NAF 0122Z  |  Convention collective 0122Z

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