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Code APE 0124Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0124Z

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Détail de l'application du code APE 01.24Z

0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0124Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0124Z : Extrait d'article

Article 7.4

En vigueur étendu

L'accès aux formations qualifiantes sera facilité et encouragé par la procédure de validation des acquis professionnels.

Le salarié ayant acquis une qualification reconnue à l'issue de l'action de formation dans le cadre du

Si la formation proposée par l'employeur comme préalable à la promotion d'un salarié est validée par l'organisme de formation, l'employeur est tenu de procéder à celle-ci, sauf si l'emploi considéré a été supprimé pour une raison indépendante de la volonté de l'employeur.

Les structures s'engagent à permettre l'accès dès que possible aux postes correspondant à la nouvelle qualification acquise et à leur accorder la classification correspondante.

Consultation et information des salariés

Article correspondant au code APE 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0124Z

Code NAF 01.24Z  |  Convention collective 01.24Z

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