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Code APE 0124Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0124Z

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Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 0124Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Culture de fruits à pépins et à noyau. Il est attribué par l'insee à la majorité des organisations exerçant une activité concernant le domaine : Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 01.24Z  |  Convention collective 01.24Z

Détail de l'application du code APE 01.24Z

0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0124Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0124Z : Extrait d'article

Article 7.4

En vigueur étendu

L'accès aux formations qualifiantes sera facilité et encouragé par la procédure de validation des acquis professionnels.

Le salarié ayant acquis une qualification reconnue à l'issue de l'action de formation dans le cadre du

Si la formation proposée par l'employeur comme préalable à la promotion d'un salarié est validée par l'organisme de formation, l'employeur est tenu de procéder à celle-ci, sauf si l'emploi considéré a été supprimé pour une raison indépendante de la volonté de l'employeur.

Les structures s'engagent à permettre l'accès dès que possible aux postes correspondant à la nouvelle qualification acquise et à leur accorder la classification correspondante.

Consultation et information des salariés

Article correspondant au code APE 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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