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Code APE 0125Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0125Z

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Le numéro d'identifiant APE recherché : 0125Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Ce code correspond aux sociétés réalisant un métier dans le secteur : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0124Z et 0126Z (Culture de fruits à pépins et à noyau et Culture de fruits oléagineux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 01.25Z  |  Convention collective 01.25Z

Détail de l'application du code APE 01.25Z

0125Z Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de baies :

• myrtilles

• groseilles

• groseilles à maquereaux

• kiwis

• framboises

• fraises

• autres baies

- la production de semences de fruits

- la production de fruits à coque comestibles :

• amandes

• noix de cajou

• châtaignes

• noisettes

• pistaches

• noix communes

• autres fruits à coque

- la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0125Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0125Z : Extrait d'article

Article 7.5

En vigueur étendu

Le comité d'entreprise ou les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur les problèmes généraux relatifs à la formation.

Les documents nécessaires leur sont fournis dans les conditions prévues par la loi.

Les institutions représentatives du personnel doivent être associées à l'élaboration et au suivi du plan de formation. En leur absence, l'employeur devra porter, annuellement, à la connaissance de l'ensemble des salariés le détail du plan de formation et l'utilisation des fonds consacrés à la formation professionnelle.

Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés

Article correspondant au code APE 0125Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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