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Code APE 0125Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0125Z

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Détail de l'application du code APE 01.25Z

0125Z Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de baies :

• myrtilles

• groseilles

• groseilles à maquereaux

• kiwis

• framboises

• fraises

• autres baies

- la production de semences de fruits

- la production de fruits à coque comestibles :

• amandes

• noix de cajou

• châtaignes

• noisettes

• pistaches

• noix communes

• autres fruits à coque

- la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0125Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0125Z : Extrait d'article

Article 7.5

En vigueur étendu

Le comité d'entreprise ou les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur les problèmes généraux relatifs à la formation.

Les documents nécessaires leur sont fournis dans les conditions prévues par la loi.

Les institutions représentatives du personnel doivent être associées à l'élaboration et au suivi du plan de formation. En leur absence, l'employeur devra porter, annuellement, à la connaissance de l'ensemble des salariés le détail du plan de formation et l'utilisation des fonds consacrés à la formation professionnelle.

Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés

Article correspondant au code APE 0125Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0125Z

Code NAF 01.25Z  |  Convention collective 01.25Z

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