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Code APE 0126Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0126Z

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Détail de l'application du code APE 01.26Z

0126Z Culture de fruits oléagineux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits oléagineux :

• noix de coco

• olives

• palmiers à huile

• autres fruits oléagineux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de fèves de soja, d’arachides et d’autres graines oléagineuses (cf. 01.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0126Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0126Z : Extrait d'article

Article 7.7

En vigueur étendu

Elles adhèrent à Uniformation en tant qu'OPCA et versent leurs contributions conventionnelles du plan de formation à cet OPCA, y compris les contributions au financement de formations alternées, sauf pour les structures des départements d'outre-mer qui, en application de la loi, doivent verser leur contribution au financement des formations alternées à un organisme agréé à compétence interprofessionnelle du 5 juillet 1996 (art. 63).

La gestion des fonds mutualisés sera organisée conformément aux dispositions de l'article R. 6332-49 du code du travail et selon les modalités définies par la commission paritaire emploi-formation de la branche, prévue à l'article 9.4 de la présente convention collective, dans le cadre de la définition des objectifs et de l'orientation de sa politique en matière d'emploi et de formation.

La commission paritaire emploi-formation décidera du pourcentage de la collecte affectée aux actions mutualisées au plan national et/ou au plan régional, et de celui laissé à la disposition des structures au plan local.

Adhésion à un OPACIF

Article correspondant au code APE 0126Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0126Z

Code NAF 0126Z  |  Convention collective 0126Z

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