Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 0127Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0127Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

Le numéro d'identifiant APE présent : 0127Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Culture de plantes à boissons. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Culture de plantes à boissons. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0126Z et 0128Z (Culture de fruits oléagineux et Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 01.27Z  |  Convention collective 01.27Z

Détail de l'application du code APE 01.27Z

0127Z Culture de plantes à boissons

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de plantes à boissons :

• café

• thé

• maté

• cacao

• autres plantes à boissons

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0127Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0127Z : Extrait d'article

Article 7.8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 4 du 15 janvier 2002 (BOCC n° 2002-16, étendu par arrêté du 7 octobre 2002, JO du 17 octobre 2002)

Une mutualisation des fonds du congé individuel de formation (CIF) de la branche professionnelle pour les structures qui y sont assujetties, soit 0,20 % de la masse salariale de l'ensemble des salariés, s'effectuera dans un OPACIF.

Les structures adhèrent au FONGECIF de leur région.

Les structures adhérent à Uniformation.

Quelle que soit leur taille, les structures doivent également verser une contribution légale de 1 % au titre du CIF-CDD calculée sur la masse salariale brute (MSB) des salariés en CDD.

Préambule

Article correspondant au code APE 0127Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail