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Code APE 0127Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0127Z

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Détail de l'application du code APE 01.27Z

0127Z Culture de plantes à boissons

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de plantes à boissons :

• café

• thé

• maté

• cacao

• autres plantes à boissons

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0127Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0127Z : Extrait d'article

Article 7.8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 4 du 15 janvier 2002 (BOCC n° 2002-16, étendu par arrêté du 7 octobre 2002, JO du 17 octobre 2002)

Une mutualisation des fonds du congé individuel de formation (CIF) de la branche professionnelle pour les structures qui y sont assujetties, soit 0,20 % de la masse salariale de l'ensemble des salariés, s'effectuera dans un OPACIF.

Les structures adhèrent au FONGECIF de leur région.

Les structures adhérent à Uniformation.

Quelle que soit leur taille, les structures doivent également verser une contribution légale de 1 % au titre du CIF-CDD calculée sur la masse salariale brute (MSB) des salariés en CDD.

Préambule

Article correspondant au code APE 0127Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0127Z

Code NAF 01.27Z  |  Convention collective 01.27Z

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