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Code APE 0128Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0128Z

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Le code d'activité présent : 0128Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes pratiquant un travail dans le domaine : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. L'insee a créé une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0127Z et 0129Z (Culture de plantes à boissons et Autres cultures permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 01.28Z  |  Convention collective 01.28Z

Détail de l'application du code APE 01.28Z

0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les cultures permanentes et non permanentes de plantes à épices et aromatiques :

• poivre

• piments et poivrons

• noix muscades, macis, amomes et cardamomes

• anis, badiane et fenouil

• cannelle

• clous de girofle

• gingembre

• vanille

• houblon

• autres plantes à épices et aromatiques

- la culture de plantes médicinales et narcotiques

- la culture de matières végétales utilisées principalement en parfumerie ou à usage insecticide, parasiticide ou similaire

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0128Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0128Z : Extrait d'article

Article 8.2

En vigueur étendu

La période d'essai des cadres est de :

- 2 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 3 ; - 3 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 1 et 2.

Le renouvellement est possible une fois pour une durée qui ne peut excéder celle de la période initiale.

Lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; - 2 semaines après 1 mois de présence ;

- 1 mois après 3 mois de présence.

Lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative du salarié celui-ci doit respecter un délai de prévenance de :

Délai-congé

Article correspondant au code APE 0128Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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