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Code APE 0129Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0129Z

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Détail de l'application du code APE 01.29Z

0129Z Autres cultures permanentes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture d’hévéas pour la récolte de latex

- la culture d’arbres de Noël

- la culture d’arbres pour l’extraction de sève

- la culture de matières végétales destinées à la vannerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de fleurs, la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs, la production de semences de fleurs (cf. 01.19Z)

- la récolte de sève d’arbres ou de gommes telles que le caoutchouc en milieu naturel (cf. 02.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0129Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0129Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Le délai-congé est de :

- 3 mois en cas de démission ;

- 3 mois en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde).

Pendant la période du délai-congé, le cadre licencié ou démissionnaire, bénéficie de 50 heures par mois pour la recherche d'un emploi. Ces heures sont rémunérées sauf en cas de démission.

Ces heures sont déterminées soit par accord entre les deux parties, soit, à défaut d'accord, 1 jour au gré de l'employeur,1 jour au gré du salarié. Avec l'accord de l'employeur, elles peuvent être cumulées en fin de préavis.

Clause spécifique aux directeurs

Article correspondant au code APE 0129Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0129Z

Code NAF 0129Z  |  Convention collective 0129Z

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