Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 0130Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0130Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

Détail de l'application du code APE 01.30Z

0130Z Reproduction de plantes

Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l’intermédiaire de greffons.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de plantes destinées à la plantation

- la culture de plantes destinées à l’ornementation, y compris le gazon en rouleaux

- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon

- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2)

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0130Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0130Z : Extrait d'article

Article 9.1

En vigueur étendu

Il est créé une commission paritaire nationale de négociation.

Elle est composée paritairement des organisations représentatives au niveau national. (1) Elle se réunira au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande de toutes les composantes dans le mois suivant la formulation de cette demande, ou dans les 3 mois qui suivent la demande d'au moins une des composantes.

Elle est chargée du suivi et de l'évaluation de la convention collective nationale, d'anticiper les évolutions liées à la branche professionnelle, elle est compétente en matière de révisions de la présente convention et peut la compléter par voie d'avenants. Elle est composée de 3 représentants par délégation syndicale salariale représentative et d'une délégation du ou des syndicats employeurs reconnus représentatifs dans la branche professionnelle.

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2231-1 du code du travail.

(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)

Article correspondant au code APE 0130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0130Z

Code NAF 0130Z  |  Convention collective 0130Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail