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Code APE 0141Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0141Z

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Détail de l'application du code APE 01.41Z

0141Z Élevage de vaches laitières

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élevage de vaches laitières

- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation du lait (cf. 10.51A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0141Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0141Z : Extrait d'article

Article 9.1

En vigueur non étendu

Il est créé une commission paritaire nationale de négociation.

Elle est composée paritairement des organisations représentatives. Elle se réunira au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande de toutes les composantes dans le mois suivant la formulation de cette demande, ou dans les 3 mois qui suivent la demande d'au moins une des composantes. Elle est chargée du suivi et de l'évaluation de la convention collective nationale, d'anticiper les évolutions liées à la branche professionnelle, elle est compétente en matière de révisions de la présente convention et peut la compléter par voie d'avenants. Elle est composée de 3 représentants par délégation syndicale salariale représentative et d'une délégation du ou des syndicats employeurs reconnus représentatifs dans la branche professionnelle.

Article correspondant au code APE 0141Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0141Z

Code NAF 0141Z  |  Convention collective 0141Z

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