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Code APE 0141Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0141Z

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La norme A.P.E. saisi : 0141Z n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Élevage de vaches laitières coïncide au code 0141Z. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un métier dans le secteur : Élevage de vaches laitières. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0130Z et 0142Z (Reproduction de plantes et Élevage d'autres bovins et de buffles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Code NAF 01.41Z  |  Convention collective 01.41Z

Détail de l'application du code APE 01.41Z

0141Z Élevage de vaches laitières

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élevage de vaches laitières

- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation du lait (cf. 10.51A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0141Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0141Z : Extrait d'article

Article 9.1

En vigueur non étendu

Il est créé une commission paritaire nationale de négociation.

Elle est composée paritairement des organisations représentatives. Elle se réunira au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande de toutes les composantes dans le mois suivant la formulation de cette demande, ou dans les 3 mois qui suivent la demande d'au moins une des composantes. Elle est chargée du suivi et de l'évaluation de la convention collective nationale, d'anticiper les évolutions liées à la branche professionnelle, elle est compétente en matière de révisions de la présente convention et peut la compléter par voie d'avenants. Elle est composée de 3 représentants par délégation syndicale salariale représentative et d'une délégation du ou des syndicats employeurs reconnus représentatifs dans la branche professionnelle.

Article correspondant au code APE 0141Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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