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Code APE 0144Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0144Z

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L'identifiant INSEE recherché : 0144Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Élevage de chameaux et d'autres camélidés. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant une activité dans le secteur : Élevage de chameaux et d'autres camélidés. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0143Z et 0145Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés et Élevage d'ovins et de caprins) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 01.44Z  |  Convention collective 01.44Z

Détail de l'application du code APE 01.44Z

0144Z Élevage de chameaux et d’autres camélidés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élevage de chameaux et d’autres camélidés

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0144Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0144Z : Extrait d'article

Article 10.1

En vigueur étendu

La présente convention prend effet, à l'exception des points actés de façon spécifique dans ce texte :

- au premier jour du mois qui suit le dépôt de cette convention signée auprès des services de l'Etat, pour l'ensemble des structures adhérentes à un syndicat représentatif dans la branche professionnelle, et signataire de la présente convention collective ;

- au premier jour du mois qui suit l'adhésion d'une structure à un syndicat d'employeurs représentatif dans la branche professionnelle, et signataire de la présente convention collective ;

- au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la présente convention collective, pour l'ensemble des structures incluses dans le champ d'application défini à l'article 1.1.

Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel

Article correspondant au code APE 0144Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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