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Code APE 0144Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0144Z

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Détail de l'application du code APE 01.44Z

0144Z Élevage de chameaux et d’autres camélidés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élevage de chameaux et d’autres camélidés

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0144Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0144Z : Extrait d'article

Article 10.1

En vigueur étendu

La présente convention prend effet, à l'exception des points actés de façon spécifique dans ce texte :

- au premier jour du mois qui suit le dépôt de cette convention signée auprès des services de l'Etat, pour l'ensemble des structures adhérentes à un syndicat représentatif dans la branche professionnelle, et signataire de la présente convention collective ;

- au premier jour du mois qui suit l'adhésion d'une structure à un syndicat d'employeurs représentatif dans la branche professionnelle, et signataire de la présente convention collective ;

- au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la présente convention collective, pour l'ensemble des structures incluses dans le champ d'application défini à l'article 1.1.

Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel

Article correspondant au code APE 0144Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0144Z

Code NAF 0144Z  |  Convention collective 0144Z

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