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Code APE 0145Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0145Z

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Détail de l'application du code APE 01.45Z

0145Z Élevage d’ovins et de caprins

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élevage d’ovins et de caprins

- la production de lait cru de brebis ou de chèvre

- la production de laine brute

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)

- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)

- la transformation du lait (cf. 10.51A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0145Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0145Z : Extrait d'article

Article 10.4

En vigueur étendu

Les conventions collectives auxquelles adhéraient antérieurement des structures relevant de l'article 1.1 de la présente convention cessent de produire effet, sous réserve des dispositions de l'article 1.5, dès que les conditions fixées aux articles L. 2222-4 et L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail sont remplies. Dans les 12 mois suivant la date d'application de la présente convention collective, tous les accords d'entreprise seront éventuellement modifiés par voie d'avenants pour prendre en compte les dispositions contenues dans cette convention.

Extension

Article correspondant au code APE 0145Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0145Z

Code NAF 01.45Z  |  Convention collective 01.45Z

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