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Code APE 0147Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0147Z

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Entreprises d'accouvage et de sélection

    CCN des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974
    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages

Détail de l'application du code APE 01.47Z

0147Z Élevage de volailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades

- la production d’oeufs de volailles

- l’exploitation de couvoirs pour volailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0147Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0147Z : Extrait d'article

Article 10.8

En vigueur non étendu

(Modifié par avenant 36 du 1er avril 2009)

Les structures non couvertes par un contrat de prévoyance à la date d'effet du présent texte conventionnel, doivent rejoindre les organismes désignés à l'article 4.2.12 de la présente convention.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les structures qui antérieurement à la date d'entrée en vigueur du régime de prévoyance conventionnel avaient adhéré ou souscrit un contrat auprès d'un organisme autre que celui mentionné dans l'article 4.2.12 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO pourront maintenir leur adhésion ou contrat à condition que ceux-ci garantissent les mêmes risques à un niveau strictement supérieur, risque par risque, avec un taux de cotisation qui ne peut être supérieur à celui du régime conventionnel.

Dans le cas contraire, la structure devra dans les plus brefs délais résilier son adhésion ou son contrat et rejoindre les organismes désignés pour participer à la mutualisation.

Le présent texte s'applique aux structures adhérentes à l'UNML (ex-SN-ML-PAIO), au 1er jour du mois qui suit la date de dépôt du présent texte conventionnel auprès du service de l'Etat.

L'application du présent texte aux structures non adhérentes à l'UNML (ex-SN-ML-PAIO), s'effectue le 1er jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Régime de prévoyance

Article correspondant au code APE 0147Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0147Z

Code NAF 0147Z  |  Convention collective 0147Z

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