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Code APE 0149Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0149Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    Convention collective de la boyauderie du 19 février 1989
    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    Convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969
    IDCC :  

    7001

         |      N° de brochure :  

    3612

         |     

    258

    pages

Détail de l'application du code APE 01.49Z

0149Z Élevage d’autres animaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants :

• autruches et émeus

• autres oiseaux (à l’exception des volailles)

• insectes

• lapins et autres animaux à fourrure

• cervidés

• bisons

• rennes

- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage

- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.

- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie

- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille

- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) :

• chats et chiens

• oiseaux, tels que des perruches, etc.

• hamsters, etc.

- l’élevage d’animaux divers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)

- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)

- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)

- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)

- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0149Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0149Z : Extrait d'article

Article 10.8

En vigueur étendu

Les missions locales et PAIO non couvertes par un contrat de prévoyance à la date d'effet du présent texte conventionnel doivent rejoindre les organismes désignés à l'article 4. 2. 12 de la présente convention.

Les missions locales et PAIO couvertes à cette même date par un contrat de prévoyance offrant des garanties inférieures ou dont le taux de cotisation à la charge du salarié est supérieur devront se mettre en conformité en rejoignant les organismes assureurs désignés ci-dessus. (1) Les missions locales et PAIO couvertes à cette même date par un contrat de prévoyance offrant des garanties supérieures auprès d'autres organismes assureurs que ceux désignés pourront conserver ces derniers dès lors que la signature desdits contrats a été effectuée antérieurement à la date d'effet du présent texte conventionnel et sous réserve que la participation salariale ne soit pas supérieure à celle prévue par le présent régime à garantie équivalente. (2) En tout état de cause, en cas de résiliation ou de non-renouvellement avec un organisme tiers, postérieurement à la date d'effet du texte conventionnel, les missions locales et PAIO devront rejoindre les organismes désignés.

Le présent texte s'applique aux missions locales et PAIO adhérentes à l'UNML (ex-SN-ML-PAIO) au premier jour du mois qui suit la date de dépôt du présent texte conventionnel auprès du service de l'Etat.

L'application du présent texte aux missions locales et PAIO non adhérentes à l'UNML (ex-SN-ML-PAIO) s'effectue le premier jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

(1) Le deuxième alinéa de l'article X-9 de la convention collective nationale est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)

(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)

Article correspondant au code APE 0149Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0149Z

Code NAF 0149Z  |  Convention collective 0149Z

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