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Code APE 0161Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0161Z

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  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0161Z. La CCN 3233 - Fruits et legumes (expédition et exportation) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Activités de soutien aux cultures. Il est attribué par l'insee à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité dans la branche : Activités de soutien aux cultures. L'insee a construit une nomenclature afin de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0150Z et 0162Z (Culture et élevage associés et Activités de soutien à la production animale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Code NAF 01.61Z  |  Convention collective 01.61Z

Détail de l'application du code APE 01.61Z

0161Z Activités de soutien aux cultures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

• préparation des terres

• opération de récolte

• semis et plantations

• traitement des récoltes

• pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens

• taille des arbres fruitiers et des vignes

• lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture

- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental

- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)

- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)

- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)

- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)

- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)

- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)

- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0161Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0161Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 24 mai 2002 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.

La présente convention nationale règle les rapports, y compris dans les départements d'outre-mer, entre les employeurs et les salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, des organismes mutualistes régis par le code de la mutualité à l'exclusion :

- des activités exercées par les organismes dont les salariés relèvent d'autres conventions collectives, notamment la FEHAP, le tourisme social, les fédérations et unions d'aide à domicile comme l'UNASSAD ;

- des activités relevant de l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 ;

- des professionnels de santé exerçant des activités médicales ou dentaires, liés par un contrat individuel particulier, inscrits à un ordre en application d'un code de déontologie.

Les organismes visés par les exclusions ci-dessus ont la possibilité d'entrer dans le champ d'application.

NOTA : Arrêté 2003-06-02 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2002 portant modification du champ d'application de la convention collective susvisée.

1-2. Date d'effet

Article correspondant au code APE 0161Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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