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Code APE 0161Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0161Z

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  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages

Détail de l'application du code APE 01.61Z

0161Z Activités de soutien aux cultures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

• préparation des terres

• opération de récolte

• semis et plantations

• traitement des récoltes

• pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens

• taille des arbres fruitiers et des vignes

• lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture

- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental

- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)

- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)

- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)

- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)

- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)

- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)

- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0161Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0161Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 24 mai 2002 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.

La présente convention nationale règle les rapports, y compris dans les départements d'outre-mer, entre les employeurs et les salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, des organismes mutualistes régis par le code de la mutualité à l'exclusion :

- des activités exercées par les organismes dont les salariés relèvent d'autres conventions collectives, notamment la FEHAP, le tourisme social, les fédérations et unions d'aide à domicile comme l'UNASSAD ;

- des activités relevant de l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 ;

- des professionnels de santé exerçant des activités médicales ou dentaires, liés par un contrat individuel particulier, inscrits à un ordre en application d'un code de déontologie.

Les organismes visés par les exclusions ci-dessus ont la possibilité d'entrer dans le champ d'application.

NOTA : Arrêté 2003-06-02 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2002 portant modification du champ d'application de la convention collective susvisée.

1-2. Date d'effet

Article correspondant au code APE 0161Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0161Z

Code NAF 0161Z  |  Convention collective 0161Z

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