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Code APE 0164Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0164Z

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Détail de l'application du code APE 01.64Z

0164Z Traitement des semences

Cette sous-classe comprend l’ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation. Elle s’applique aussi aux céréales génétiquement modifiées.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de semences (cf. groupes 01.1 et 01.2)

- le traitement des graines en vue d’obtenir de l’huile (cf. 10.41A)

- les activités de recherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier (cf. 72.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0164Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0164Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les activités syndicales dans les organismes s'exercent conformément à la loi.

La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise sur les lieux de travail et pendant le temps de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

Les organismes devront notamment accorder aux organisations syndicales toutes les facilités nécessaires pour la diffusion d'informations au personnel.

2-3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Article correspondant au code APE 0164Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0164Z

Code NAF 01.64Z  |  Convention collective 01.64Z

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