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Code APE 0164Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0164Z

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Le numéro d'identifiant d'activité de la recherche : 0164Z n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Traitement des semences est relié au numéro INSEE 0164Z. Il est porté à chacune des entreprises réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Traitement des semences. L'insee a construit une nomenclature dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0163Z et 0170Z (Traitement primaire des récoltes et Chasse, piégeage et services annexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 01.64Z  |  Convention collective 01.64Z

Détail de l'application du code APE 01.64Z

0164Z Traitement des semences

Cette sous-classe comprend l’ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation. Elle s’applique aussi aux céréales génétiquement modifiées.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de semences (cf. groupes 01.1 et 01.2)

- le traitement des graines en vue d’obtenir de l’huile (cf. 10.41A)

- les activités de recherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier (cf. 72.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0164Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0164Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les activités syndicales dans les organismes s'exercent conformément à la loi.

La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise sur les lieux de travail et pendant le temps de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

Les organismes devront notamment accorder aux organisations syndicales toutes les facilités nécessaires pour la diffusion d'informations au personnel.

2-3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Article correspondant au code APE 0164Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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