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Code APE 0170Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0170Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
    IDCC :  

    7015

         |      N° de brochure :  

    3601

         |     

    78

    pages

Détail de l'application du code APE 01.70Z

0170Z Chasse, piégeage et services annexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la chasse et le piégeage à des fins commerciales

- le prélèvement d’animaux, vivants ou morts, pour l’alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie

- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant d’activités de chasse ou de piégeage

- l’entretien des réserves et le repeuplement en gibier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la capture sur le rivage de mammifères marins tels que les morses et les phoques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage (cf. 01.4)

- l’élevage de gibier dans des fermes d’élevage (cf. 01.49Z)

- la pêche à la baleine (cf. 03.11Z)

- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

- la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)

- les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf. 94.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0170Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0170Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les parties signataires de la convention collective nationale conviennent de l'intérêt, pour le développement du dialogue social, de l'accès des organisations syndicales et des IRP aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC). Dans le cadre du respect des accords d'entreprise existants et des dispositions de l'article L. 2142-6 du code du travail, la convention collective fixe les principes généraux d'utilisation des nouvelles technologies dont les modalités d'application doivent être déclinées par accords d'entreprise ou, à défaut, par accords avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel. Les entreprises sont par ailleurs incitées à conclure des chartes d'utilisation destinées à prévoir tout risque de contestation ou de conflit.

Les principes généraux dans lesquels s'inscrit la négociation d'entreprise sont les suivants :

- mise à disposition de moyens matériels : matériel informatique permettant l'utilisation de la messagerie et d'Internet, imprimante, ligne téléphonique. La formation du responsable désigné par l'organisation syndicale et / ou par l'IRP à l'utilisation des nouvelles technologies est prise en charge par l'entreprise de même que les coûts de fonctionnement des matériels mis à disposition. Chaque organisation syndicale et / ou les IRP doivent désigner un responsable NTIC ; - conditions et modalités d'utilisation de la messagerie électronique par les organisations syndicales représentatives implantées dans l'organisme et / ou des IRP pour communiquer tant en interne qu'en externe, en ce qui concerne les moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité des échanges électroniques ainsi que les moyens garantissant la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message ;

- création d'un espace d'information syndicale sur l'intranet de l'entreprise lorsqu'il existe. La négociation portera sur les règles applicables quant au contenu des pages, les conditions d'accès par les salariés à l'information syndicale, notamment en termes de confidentialité, ainsi que sur les contraintes techniques devant être respectées.

2-4. Crédits d'heures

Article correspondant au code APE 0170Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0170Z

Code NAF 0170Z  |  Convention collective 0170Z

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