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Code APE 0210Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0210Z

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Détail de l'application du code APE 02.10Z

0210Z Sylviculture et autres activités forestières

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées

- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage

- l’exploitation de pépinières forestières

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)

- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)

- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)

- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)

- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0210Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0210Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les crédits d'heures attribués aux salariés détenteurs d'un mandat syndical sont déterminés par application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le volume des crédits d'heures peut faire l'objet de la négociation d'accords collectifs d'entreprise. A ce titre, les organismes mutualistes sont invités à prendre notamment en compte les spécificités liées aux entreprises multi-établissements er aux difficultés éventuellement causées par l'éloignement géographique. Les modalités de cette prise en compte sont définies par la voie de la négociation d'accords collectifs.

Un crédit mensuel de 4h00 est accordé à tout délégué du personnel titulaire ayant également la qualité de délégué syndical dans les organismes de moins de 50 salariés.

Ce crédit d'heures se rajoute à celui dont les intéressés bénéficient par la loi pour l'exercice de leur mandat de délégué du personnel titulaire. Les salariés bénéficient pour l'exercice d'un mandat syndical d'un congé exceptionnel dans les conditions suivantes :

- les congés pour l'exercice d'un mandat syndical sont attribués pour permettre aux salariés de participer aux réunions statutaires des 5 organisations syndicales représentatives au plan national. Le congé exceptionnel est accordé globalement par organisation syndicale représentative dans la limite annuelle de 13 jours fractionnables par demi-journées.

Dans les limites ci-dessus indiquées, il n'entraîne pas de diminution de salaire.

2-3. Crédit d'heures dans les organismes de moins de 50 salariés

Article correspondant au code APE 0210Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0210Z

Code NAF 0210Z  |  Convention collective 0210Z

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