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Code APE 0230Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0230Z

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Détail de l'application du code APE 02.30Z

0230Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la récolte de produits poussant à l’état sauvage :

• champignons et truffes

• baies

• fruits à coque

• balata et autres gommes caoutchouteuses

• liège

• laque et résines

• sucs et extraits végétaux

• crin végétal

• crin marin

• glands et marrons d’Inde

• mousses et lichens

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production dirigée de ces produits (à l’exception de la culture de chênes-lièges) (cf. 01)

- la culture de champignons ou de truffes (cf. 01.13Z)

- la culture de baies ou de fruits à coque (cf. 01.25Z)

- la récolte de bois de chauffage (cf. 02.20Z)

- la production de copeaux de bois (cf. 16.10A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0230Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0230Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les salariés bénéficient pour l'exercice d'un mandat syndical d'un congé exceptionnel dans les conditions suivantes :

-le mandat doit être confié par écrit par l'organisation syndicale représentative au plan national et sur papier à en-tête de cette dernière. Il doit être présenté, sauf circonstances exceptionnelles, au moins 8 jours à l'avance ;

-les congés pour l'exercice d'un mandat syndical sont attribués pour permettre aux salariés de participer aux réunions statutaires des 5 organisations syndicales représentatives au plan national. Le congé exceptionnel est accordé globalement par organisation syndicale représentative dans la limite annuelle de 20 jours fractionnables par demi-journée.

2-5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales

Article correspondant au code APE 0230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0230Z

Code NAF 0230Z  |  Convention collective 0230Z

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