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Code APE 0240Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0240Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
    IDCC :  

    1492

         |      N° de brochure :  

    3242

         |     

    332

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    IDCC :  

    1495

         |      N° de brochure :  

    3250

         |     

    363

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
    IDCC :  

    700

         |      N° de brochure :  

    3011

         |     

    307

    pages

Détail de l'application du code APE 02.40Z

0240Z Services de soutien à l’exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services annexes à la sylviculture :

• entretien des forêts

• inventaire des forêts

• conseil en gestion et administration de la forêt

• évaluation du bois

• protection et lutte contre les feux de forêt

• lutte contre les parasites forestiers

- les services annexes à l’exploitation forestière :

• coupe, transport de grumes dans les forêts

• gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)

- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)

- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)

- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0240Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0240Z : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Les salariés bénéficient pour l'exercice d'un mandat syndical d'un congé exceptionnel dans les conditions suivantes :

-le mandat doit être confié par écrit par l'organisation syndicale représentative au plan national (1) et sur papier à en-tête de cette dernière. Il doit être présenté, sauf circonstances exceptionnelles, au moins 8 jours à l'avance ;

-les congés pour l'exercice d'un mandat syndical sont attribués pour permettre aux salariés de participer aux réunions statutaires des 5 organisations syndicales représentatives au plan national. Le congé exceptionnel est accordé globalement par organisation syndicale représentative dans la limite annuelle de 20 jours fractionnables par demi-journée. Dans les limites ci-dessus indiquées, il n'entraîne pas de diminution de salaire.

(1) Les termes : « au plan national » sont exclus de l'extension comme contrevenant à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 qui définit parmi les différents niveaux d'appréciation de la représentativité syndicale le niveau de la branche professionnelle et le niveau national et interprofessionnel.

(Arrêté du 23 décembre 2010, art. 1er)

Article correspondant au code APE 0240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0240Z

Code NAF 0240Z  |  Convention collective 0240Z

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