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Code APE 0322Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0322Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
    IDCC :  

    7015

         |      N° de brochure :  

    3601

         |     

    78

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Conchyliculture

    Convention collective : Conchyliculture

    Convention collective de la conchyliculture
    IDCC :  

    7019

         |      N° de brochure :  

    3618

         |     

    81

    pages

Détail de l'application du code APE 03.22Z

0322Z Aquaculture en eau douce

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’aquaculture en eau douce, y compris l’élevage de poissons ornementaux d’eau douce

- la culture de crustacés, de bivalves, d’autres mollusques et d’autres animaux aquatiques d’eau douce

- la pisciculture en eau douce

- l’élevage de grenouilles, crocodiles, tortues

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée (cf. 03.21Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0322Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0322Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Il est interdit, à l'occasion de l'embauche, l'exécution ou la rupture du contrat de travail, de prendre en considération :

- l'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat ;

- l'origine, le sexe, la situation de famille, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'appartenance ou la non-appartenance à un parti politique.

Pour un même travail, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes devra être respectée : les disparités constatées devront faire l'objet de mesures de rattrapage.

4-1. Recrutement

Article correspondant au code APE 0322Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0322Z

Code NAF 0322Z  |  Convention collective 0322Z

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