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Code APE 0520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0520Z

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Détail de l'application du code APE 05.20Z

0520Z Extraction de lignite

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction du lignite en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, la déshydratation, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage du lignite pour compte propre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de la houille (cf. 05.10Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- l’agglomération du lignite et la fabrication de briquettes de lignite (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0520Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0520Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La période d'essai est fixée à 1 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens et agents d'encadrement ainsi que pour les cadres C 1, C 2, 6 mois pour les cadres C 3, C 4 et les directeurs.

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée qui ne peut excéder celle de la période initiale. La possibilité d'un renouvellement doit être prévue dans le contrat de travail initial.

En cas de rupture durant la période d'essai, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, un délai de prévenance est fixé à :

- 15 jours à compter du début du 4e mois ;

- 1 mois à compter du début du 7e mois.

4-4. Examen médical

Article correspondant au code APE 0520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0520Z

Code NAF 05.20Z  |  Convention collective 05.20Z

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