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Code APE 0520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0520Z

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L'identifiant INSEE saisi : 0520Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Extraction de lignite. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes exerçant une spécialité en lien avec le domaine : Extraction de lignite. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0510Z et 0610Z (Extraction de houille et Extraction de pétrole brut) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 05.20Z  |  Convention collective 05.20Z

Détail de l'application du code APE 05.20Z

0520Z Extraction de lignite

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction du lignite en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, la déshydratation, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage du lignite pour compte propre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de la houille (cf. 05.10Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- l’agglomération du lignite et la fabrication de briquettes de lignite (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0520Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0520Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La période d'essai est fixée à 1 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens et agents d'encadrement ainsi que pour les cadres C 1, C 2, 6 mois pour les cadres C 3, C 4 et les directeurs.

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée qui ne peut excéder celle de la période initiale. La possibilité d'un renouvellement doit être prévue dans le contrat de travail initial.

En cas de rupture durant la période d'essai, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, un délai de prévenance est fixé à :

- 15 jours à compter du début du 4e mois ;

- 1 mois à compter du début du 7e mois.

4-4. Examen médical

Article correspondant au code APE 0520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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