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Code APE 0610Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0610Z

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Détail de l'application du code APE 06.10Z

0610Z Extraction de pétrole brut

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction d’huiles brutes de pétrole

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’extraction de schistes et de sables bitumineux

- la production de pétrole brut à partir de schistes et de sables bitumineux

- les processus employés pour obtenir des huiles brutes : décantation, désalinisation, déshydratation, stabilisation, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)

- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)

- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)

- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0610Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0610Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

Tout candidat doit subir préalablement au recrutement, ou au plus tard dans le mois qui suit son recrutement, un examen médical permettant d'apprécier son aptitude physique à occuper les fonctions auxquelles il est destiné.

L'examen médical visé ci-dessus doit impérativement être effectué préalablement à l'embauche pour les salariés affectés à des travaux comportant des risques spéciaux dont la liste est fixée par arrêté

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

4-5. Mutations

Article correspondant au code APE 0610Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0610Z

Code NAF 0610Z  |  Convention collective 0610Z

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