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Code APE 0710Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0710Z

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Détail de l'application du code APE 07.10Z

0710Z Extraction de minerais de fer

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en fer

- l’enrichissement et l’agglomération des minerais de fer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite (cf. 08.91Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0710Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0710Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les horaires et la durée de travail sont fixés par l'organisme selon la législation en vigueur.

Sauf contraintes particulières, les organismes font bénéficier leur personnel de 48 heures consécutives de repos hebdomadaire. Ce repos comprend le dimanche (1).

Si les nécessités de service l'exigent, il peut être dérogé aux règles ci-dessus après consultation, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. En l'absence d'institutions représentatives du personnel, l'organisme devra porter à la connaissance du personnel concerné, par tous moyens appropriés, les raisons et motivations de ces dérogations (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 221-6 et suivants du code du travail (arrêté du 17 août 2001, art. 1er).

5-2. Heures supplémentaires

Article correspondant au code APE 0710Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0710Z

Code NAF 07.10Z  |  Convention collective 07.10Z

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