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Code APE 0710Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0710Z

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Le code A.P.E. recherché : 0710Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Extraction de minerais de fer. Il est porté à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Extraction de minerais de fer. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0620Z et 0721Z (Extraction de gaz naturel et Extraction de minerais d'uranium et de thorium) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 07.10Z  |  Convention collective 07.10Z

Détail de l'application du code APE 07.10Z

0710Z Extraction de minerais de fer

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en fer

- l’enrichissement et l’agglomération des minerais de fer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite (cf. 08.91Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0710Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0710Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les horaires et la durée de travail sont fixés par l'organisme selon la législation en vigueur.

Sauf contraintes particulières, les organismes font bénéficier leur personnel de 48 heures consécutives de repos hebdomadaire. Ce repos comprend le dimanche (1).

Si les nécessités de service l'exigent, il peut être dérogé aux règles ci-dessus après consultation, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. En l'absence d'institutions représentatives du personnel, l'organisme devra porter à la connaissance du personnel concerné, par tous moyens appropriés, les raisons et motivations de ces dérogations (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 221-6 et suivants du code du travail (arrêté du 17 août 2001, art. 1er).

5-2. Heures supplémentaires

Article correspondant au code APE 0710Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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