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Code APE 0721Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0721Z

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Détail de l'application du code APE 07.21Z

0721Z Extraction de minerais d’uranium et de thorium

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction de pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium ou du thorium

- la concentration de ces minerais

- la fabrication de concentré d’uranium («yellow cake»)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium (cf. 20.13A)

- la production d’uranium métal à partir de la pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium (cf. 24.46Z)

- la fonte et le raffinage de l’uranium (cf. 24.46Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0721Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0721Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dans des cas exceptionnels, les organismes se réservent la possibilité de faire effectuer, au-delà de l'horaire légal de travail, des heures supplémentaires.

Le contingent annuel est fixé à 100 heures supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de l'organisme s'imputent sur le contingent annuel (1).

Celles-ci donnent lieu à rémunération dans les conditions prévues par la réglementation.

A la demande de l'une des parties et avec l'accord réciproque, ces heures supplémentaires pourront être compensées par un repos dont la durée est égale à celle des heures supplémentaires effectuées, majorées dans les conditions prévues par la loi, y compris éventuellement les majorations en cas de repos compensateur. L'application de cette modalité sera favorisée.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5 et l. 212-6 du code du travail (arrêté du 17 août 2001, art. 1er).

Article correspondant au code APE 0721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0721Z

Code NAF 0721Z  |  Convention collective 0721Z

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