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Code APE 0729Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0729Z

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Détail de l'application du code APE 07.29Z

0729Z Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :

• aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, etc.

• métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’orpaillage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium (cf. 07.21Z)

- la production d’oxyde d’aluminium (cf. 24.42Z)

- la production de mattes de cuivre ou de nickel (cf. 24.44Z et 24.45Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0729Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0729Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps plein par :

- la loi ;

- la présente convention ;

- les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement.

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles.

6-1. Principe

Article correspondant au code APE 0729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0729Z

Code NAF 07.29Z  |  Convention collective 07.29Z

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