Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 0729Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0729Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La norme d'activité recherché : 0729Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux est relié au numéro NAF 0729Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière un métier dans la branche : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0721Z et 0811Z (Extraction de minerais d'uranium et de thorium et Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 07.29Z  |  Convention collective 07.29Z

Détail de l'application du code APE 07.29Z

0729Z Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :

• aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, etc.

• métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’orpaillage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium (cf. 07.21Z)

- la production d’oxyde d’aluminium (cf. 24.42Z)

- la production de mattes de cuivre ou de nickel (cf. 24.44Z et 24.45Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0729Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0729Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps plein par :

- la loi ;

- la présente convention ;

- les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement.

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles.

6-1. Principe

Article correspondant au code APE 0729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail