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Code APE 0811Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0811Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 et Convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 et Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

Détail de l'application du code APE 08.11Z

0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction, la taille grossière et le sciage de pierres de taille et de construction telles que le marbre, le granit, le grès, etc.

- le concassage et le broyage de pierres ornementales et de construction

- l’extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires

- l’extraction du gypse et de l’anhydrite

- l’extraction d’ardoise

- l’extraction de la craie et de la dolomite non calcinée

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels (cf. 08.91Z)

- la production de dolomite calcinée (cf. 23.52Z)

- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre en dehors des carrières (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0811Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0811Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les emplois sont classés par application de la méthode définie en annexe I de la présente convention. Les représentants du personnel doivent être associés à l'ensemble de la démarche.

Il est convenu entre les parties signataires que les salariés ayant à la date de conclusion de la convention collective la qualité d'agents d'encadrement ou de cadres bénéficieront du maintien de cette qualité, alors même que le reclassement de la fonction suite à la transposition ne relèverait plus de ces catégories.

Les parties signataires conviennent de se réunir au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser la classification.

Les organismes devront s'assurer au minimum tous les 5 ans que la classification est toujours en conformité avec la méthode définie.

6-2. Remplacement temporaire

Article correspondant au code APE 0811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0811Z

Code NAF 0811Z  |  Convention collective 0811Z

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