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Code APE 0812Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0812Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Identifiant n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0812Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Industries céramiques de france (numéro de brochure 3081 et 3238) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. Il est attribué par l'insee aux firmes réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0811Z et 0891Z (Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise et Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 08.12Z  |  Convention collective 08.12Z

Détail de l'application du code APE 08.12Z

0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers

- le concassage et le broyage de graviers

- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)

- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0812Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0812Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Tout salarié appelé à effectuer un remplacement dans un emploi d'une classe supérieure à celle de l'emploi qu'il occupe habituellement pour une période continue excédant 1 mois bénéficie, à dater du premier jour du deuxième mois civil de son remplacement, de la RMAG de l'emploi occupé à titre temporaire.

Ce remplacement temporaire ne peut dépasser 6 mois, sauf remplacement consécutif à des circonstances particulières, telles que maladie, maternité ou congés de longue durée.

A l'expiration de ce délai de 6 mois, s'il a été appelé à effectuer un remplacement temporaire dans les conditions susvisées, il est soit promu dans la classe de l'emploi dont il a assuré le remplacement, soit replacé dans son emploi antérieur. Sa candidature au premier emploi vacant de la classe supérieure sera examinée en priorité.

7-1. Rémunération minimale annuelle garantie

Article correspondant au code APE 0812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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