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Code APE 0812Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0812Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
    IDCC :  

    1558

         |      N° de brochure :  

    3238

         |     

    274

    pages

Détail de l'application du code APE 08.12Z

0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers

- le concassage et le broyage de graviers

- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)

- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0812Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0812Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Tout salarié appelé à effectuer un remplacement dans un emploi d'une classe supérieure à celle de l'emploi qu'il occupe habituellement pour une période continue excédant 1 mois bénéficie, à dater du premier jour du deuxième mois civil de son remplacement, de la RMAG de l'emploi occupé à titre temporaire.

Ce remplacement temporaire ne peut dépasser 6 mois, sauf remplacement consécutif à des circonstances particulières, telles que maladie, maternité ou congés de longue durée.

A l'expiration de ce délai de 6 mois, s'il a été appelé à effectuer un remplacement temporaire dans les conditions susvisées, il est soit promu dans la classe de l'emploi dont il a assuré le remplacement, soit replacé dans son emploi antérieur. Sa candidature au premier emploi vacant de la classe supérieure sera examinée en priorité.

7-1. Rémunération minimale annuelle garantie

Article correspondant au code APE 0812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0812Z

Code NAF 0812Z  |  Convention collective 0812Z

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