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Code APE 0891Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0891Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0891Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant au jour le jour un métier dans la branche : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0812Z et 0892Z (Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et Extraction de tourbe) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Code NAF 08.91Z  |  Convention collective 08.91Z

Détail de l'application du code APE 08.91Z

0891Z Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels

- l’extraction du soufre natif

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite

- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)

- l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le ramassage du guano

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sel (cf. 08.93Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0891Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0891Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La rémunération minimale annuelle garantie est déterminée pour un salarié à temps plein présent pendant l'année civile de référence en fonction de la classe de la catégorie telle que prévue à l'annexe I, classification à laquelle le salarié est rattaché.

La base de calcul de la rémunération minimale annuelle garantie exclut :

- les primes d'expérience professionnelle acquise ;

- les primes de progression garantie ;

- toute prime de quelque nature que ce soit ;

- les heures supplémentaires.

Le montant de chacune des 10 rémunérations minimales annuelles garanties sera négocié tous les ans en commission paritaire nationale.

7-2. Rémunération effective

Article correspondant au code APE 0891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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