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Code APE 0892Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0892Z

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Détail de l'application du code APE 08.92Z

0892Z Extraction de tourbe

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction de la tourbe

- la préparation de la tourbe destinée à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage de la tourbe pour compte propre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services liés à l’extraction de la tourbe (cf. 09.90Z)

- la fabrication de briquettes de tourbe (cf. 19.20Z)

- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de tourbe, de terre naturelle, de sables, d’argiles, d’engrais, etc. (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’ouvrages en tourbe (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0892Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0892Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les rémunérations sont payées mensuellement selon la législation en vigueur.

La rémunération effective se trouve majorée par les dispositions prévues à l'article 8.

Les modalités de versement de la rémunération relèvent de la compétence des organismes.

La rémunération est réglée en 13,55 mensualités - 12 mensualités auxquelles se rajoutent 55 % d'une mensualité en juin et une mensualité avec celle de décembre - sauf dans les organismes

Pour les salariés entrés en cours d'année civile, la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus sera proratisée en rapport au temps de présence.

En cas de changement de classe en cours d'année, la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus sera proratisée en fonction du temps d'activité dans chacune des classes.

7-3. Indemnité différentielle de transposition

Article correspondant au code APE 0892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0892Z

Code NAF 0892Z  |  Convention collective 0892Z

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