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Code APE 0892Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0892Z

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Le numéro d'identifiant APE suivant : 0892Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Extraction de tourbe peut-être attribuée au code N.A.F 0892Z. Il est destiné à toutes les organisations réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Extraction de tourbe. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0891Z et 0893Z (Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux et Production de sel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 08.92Z  |  Convention collective 08.92Z

Détail de l'application du code APE 08.92Z

0892Z Extraction de tourbe

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction de la tourbe

- la préparation de la tourbe destinée à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage de la tourbe pour compte propre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services liés à l’extraction de la tourbe (cf. 09.90Z)

- la fabrication de briquettes de tourbe (cf. 19.20Z)

- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de tourbe, de terre naturelle, de sables, d’argiles, d’engrais, etc. (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’ouvrages en tourbe (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0892Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0892Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les rémunérations sont payées mensuellement selon la législation en vigueur.

La rémunération effective se trouve majorée par les dispositions prévues à l'article 8.

Les modalités de versement de la rémunération relèvent de la compétence des organismes.

La rémunération est réglée en 13,55 mensualités - 12 mensualités auxquelles se rajoutent 55 % d'une mensualité en juin et une mensualité avec celle de décembre - sauf dans les organismes

Pour les salariés entrés en cours d'année civile, la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus sera proratisée en rapport au temps de présence.

En cas de changement de classe en cours d'année, la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus sera proratisée en fonction du temps d'activité dans chacune des classes.

7-3. Indemnité différentielle de transposition

Article correspondant au code APE 0892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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