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Code APE 0893Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0893Z

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Détail de l'application du code APE 08.93Z

0893Z Production de sel

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage

- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées

- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)

- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0893Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0893Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

L'application de la convention ne peut en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération annuelle brute des salariés en poste au moment de l'application des chapitres VII et VIII.

La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente convention sera traduite sous forme d'une indemnité différentielle de transposition dont la base sera une somme fixe qui restera acquise durant l'ensemble de la carrière du salarié au sein de l'organisme et dont l'évolution sera identique à celle de la RMAG de la classe à laquelle appartient le salarié.

8-1. L'évolution de carrière est assurée par l'application :

Article correspondant au code APE 0893Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0893Z

Code NAF 0893Z  |  Convention collective 0893Z

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