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Code APE 0990Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0990Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)

    Convention collective : Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)

    Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
    IDCC :  

    3213

         |      N° de brochure :  

    3169

         |     

    228

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 et Convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 et Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
    IDCC :  

    1558

         |      N° de brochure :  

    3238

         |     

    274

    pages

Détail de l'application du code APE 09.90Z

0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 :

• les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection

• le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers

• les sondages et forages d’essai

• les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08)

- les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z)

- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0990Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0990Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.

L'observatoire de l'emploi et des métiers, instance paritaire composée d'un nombre égal de représentants de l'UGEM et des 5 organisations représentatives au niveau national, a pour mission de suivre l'évolution, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, de l'emploi des organismes régis par le code de la mutualité et de procéder à toutes études prospectives en ce domaine.

Structure de réflexion et de proposition, l'observatoire de l'emploi et des métiers peut formuler toute

Les organismes sont tenus de fournir les informations demandées.

Le fonctionnement de l'observatoire de l'emploi et des métiers est précisé dans un règlement intérieur.

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.

Article correspondant au code APE 0990Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 0990Z

Code NAF 0990Z  |  Convention collective 0990Z

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