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Code APE 0990Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 0990Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)
  2. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Identifiant n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

Le code 0990Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés), Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Industrie de la fabrication des ciments (brochure, n°3169, 3081, 3238 et 3280) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de soutien aux autres industries extractives correspond au code N.A.F 0990Z. Il est destiné à la majorité des firmes exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Activités de soutien aux autres industries extractives. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0910Z et 1011Z (Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures et Transformation et conservation de la viande de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 09.90Z  |  Convention collective 09.90Z

Détail de l'application du code APE 09.90Z

0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 :

• les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection

• le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers

• les sondages et forages d’essai

• les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08)

- les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z)

- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 0990Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 0990Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.

L'observatoire de l'emploi et des métiers, instance paritaire composée d'un nombre égal de représentants de l'UGEM et des 5 organisations représentatives au niveau national, a pour mission de suivre l'évolution, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, de l'emploi des organismes régis par le code de la mutualité et de procéder à toutes études prospectives en ce domaine.

Structure de réflexion et de proposition, l'observatoire de l'emploi et des métiers peut formuler toute

Les organismes sont tenus de fournir les informations demandées.

Le fonctionnement de l'observatoire de l'emploi et des métiers est précisé dans un règlement intérieur.

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.

Article correspondant au code APE 0990Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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